Appels d’offres et octroi des contrats

SEAO (services électroniques d’appels d’offres)

La Municipalité de Sainte-Barbe publie régulièrement des appels d’offres publics pour l’acquisition de biens et de services de même que pour la réalisation de travaux. En tant que fournisseur, vous pouvez présenter des soumissions.

Les appels d’offres contiennent une description du bien ou du service requis, les conditions générales et l’information sur la disponibilité de documents annexes (plans, devis, etc.) et formulaires nécessaires pour la présentation d’une soumission. Les appels d’offres publics de la Municipalité de Sainte-Barbe sont publiés sur le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO).

Site du SEAO

Conformément au Code Municipal du Québec, la Municipalité de Sainte-Barbe doit procéder par appel d’offres public pour octroyer un contrat lorsque la dépense est supérieure à 25 000 $.

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la politique de gestion contractuelle.

Liste des contrats de plus de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $

En vertu de la Loi, la Municipalité doit publier une liste des contrats de plus de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $ conclus en 2018.

Pour consulter la liste des contrats, cliquez sur le lien suivant : Liste des contrats de plus de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $

Autorité des marchés publics

Le 1er décembre 2017, l’Assemblée nationale adoptait la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (2017, chapitre 27)(ci-après appelée « P.L. 108 »).

Le P.L. 108 a ainsi institué l’Autorité des marchés publics, laquelle est chargée de surveiller les contrats des organismes publics, dont ceux des organismes municipaux, et d’appliquer certaines parties de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1)(ci-après appelée « LCOP »).

Le Code municipal du Québec (RLRQ, c.C-27.1) été modifié par le P.L. 108 afin, notamment :

  • De prévoir une procédure obligatoire lorsque la municipalité désire attribuer un contrat de gré à gré avec un « fournisseur unique » lorsque la dépense est égale ou supérieure au seuil décrété par le ministre;
  • De prévoir les modalités liées à la gestion, par la municipalité, des plaintes qui pourraient lui être formulées dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public. (Réf. Guide sur l’autorité des marchés publics-Fédération québécoise des municipalités).

À cet effet, la municipalité a adopté une procédure de réception et examen des plaintes applicables dans les cas identifiés ci-haut.

Pour toute question ou pour formuler une plainte comme indiqué à la procédure adoptée par le conseil municipal, nous vous invitons à communiquer par courriel à l’adresse suivante c.girouard@ste-barbe.com