Environnement et urbanisme

Documents d’informations à télécharger

La mission du Service d’urbanisme consiste à planifier, à gérer et à contrôler le développement harmonieux du territoire dans un objectif de protection de l’environnement et de développement durable, dans les domaines tels le contrôle architectural, la rénovation urbaine, des rivières, des lacs et des cours d’eau.

La réglementation d’urbanisme de la Municipalité encadre principalement l’aménagement des constructions et leur implantation sur le territoire, conformément aux dispositions du schéma d’aménagement et du plan d’urbanisme.

Ce service veille à l’application et au respect des règlements d’urbanisme et municipaux, notamment en matière de zonage, de construction, d’affichage, de lotissement et de dérogations mineures. Il délivre les permis de lotissement, de construction et de rénovation de même que les certificats pour les activités qui nécessitent une autorisation conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Barbe. Il effectue aussi les inspections nécessaires au contrôle et à l’application des règlements et intervient lors des plaintes en rapport avec le respect de la réglementation (nuisances, salubrité des logements, terrains vacants, etc.).

ENVIRONNEMENT ET URBANISME

Jocelyn Dame, inspecteur en urbanisme et en environnement
j.dame@ste-barbe.com

Demandes de permis

(cliquez sur les liens ou les illustrations ci-dessous)

Demande lorsque les citoyens veulent faire un feu (Permis de brûlage)

Demande lorsque les citoyens veulent procéder à une construction (Permis de construction)

 

Périodes d’arrosage

Périodes d’arrosage des pelouses et des autres végétaux. Pour les propriétaires d’immeuble dont le numéro civique est un nombre PAIR : les journées dont la date est un nombre pair et pour les propriétaires d’immeuble dont le numéro civique est un nombre IMPAIR : les journées dont la date est un nombre impair. 


Selon les jours suivants, l’arrosage des pelouses et autres végétaux est donc permis uniquement de 3 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement de 20 h à 23 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage mécanique.
Merci de votre collaboration pour préserver cette ressource naturelle.

 

Règlements d’urbanisme