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Perception des taxes

Taxation

Les comptes de taxes annuelles sont produits et envoyés à la fin du mois de janvier de chaque année. Les contribuables peuvent acquitter leur compte en 4 versements lorsque le montant est de plus de 300 $.

Les échéances sont:

  • 1er versement:         10 mars
  • 2e versement:          10 juin
  • 3e versement:          10 août
  • 4e versement:          10 octobre

Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article 252 de la Loi sur la fiscalité municipale et du règlement de taxation, le solde COMPLET des taxes de l’année devient immédiatement exigible lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu. L’intérêt s’applique alors à ce solde puisque le privilège des versements est ainsi annulé.

Nous vous recommandons d’effectuer vos paiements de l’une des façons suivantes :

  • Par le service de paiement Internet des institutions financières participantes (il suffit d’inscrire le numéro de matricule pour chaque propriété).
  • Au comptoir ou guichet automatique de toutes les institutions financières.
  • Par la poste, en inscrivant le numéro de client ou de matricule sur votre chèque.
  • Par la fente à courrier située à la droite de l’entrée principale de l’hôtel de ville, en inscrivant le numéro de client ou de matricule ou inclure les coupons détachables.
  • En vous présentant à l’hôtel de ville : par chèque, argent comptant ou carte débit (prenez note que les cartes de crédit ne sont pas acceptées).

Dans le but d’éviter toute confusion, si votre paiement est fait soit par Internet, au guichet automatique ou au comptoir de votre institution financière, assurez-vous que le numéro de référence inscrit dans votre dossier de paiement de factures soit bien le matricule apparaissant sur le coupon détachable de votre compte de taxes municipales

Important

La Municipalité de Sainte-Barbe ne se tient aucunement responsable des retards ou omissions dans l’acheminement du courrier, peu importe le mode de messagerie utilisé.

En cours d’année, nous recevons de la firme d’évaluateurs FQM des certificats de mise à jour et des avis de modification au rôle d’évaluation foncière, ce qui peut parfois générer une facture et représenter un compte de taxes supplémentaires.

Nouveau propriétaire en cours d’année

Lorsque vous faites l’acquisition d’une propriété en cours d’année, vous ne recevrez pas un nouveau compte de taxes étant donné que la Municipalité de Sainte-Barbe n’émet qu’un seul compte en début d’année.

Normalement, lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer pour l’année en cours. Si votre notaire ne vous a pas donné cette information, vous devez nous contacter par téléphone au 450 371-2504, poste 103 ou par courriel à m.benoit@ste-barbe.com ou vous présenter à l’hôtel de ville pour obtenir le montant de taxes à payer, et ceci, afin d’éviter que des intérêts s’accumulent.

Pour référence : voir Règlement de taxation 2024.

Taxe de mutation 2024

Taux……….Tranches de la base d’imposition

0,5 %……….58 900 $ et moins

1,0 %………. Qui excède 58 900 $ sans excéder 294 600 $

1,5 % ……….Qui excède 294 600 $