Rôle d’évaluation

Rôle d’évaluation et évaluation foncière

Consultation du rôle en ligne

RÔLE D’ÉVALUATION

Toute personne peut consulter le rôle d’évaluation foncière pour une propriété donnée.

Pour consulter le rôle d’évaluation foncière et le compte de taxes d’une propriété, vous devez avoir en main une ou l’autre des informations suivantes :

  • l’adresse de l’immeuble

  • le numéro de cadastre de la propriété

  • le numéro de matricule de l’immeuble

ÉVALUATION FONCIÈRE

Voici une série des questions et de réponses qui devraient vous éclairer davantage surtout lors du dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation.

  1. Qu’est-ce qu’un rôle d’évaluation ?

    C’est un inventaire de tous les immeubles répertoriés sur le territoire de la municipalité.

    Pour chaque immeuble inscrit au rôle d’évaluation, une valeur réelle a été établie.

  2. Qu’entend-on par valeur réelle et comment la détermine-t-on ?

    La valeur réelle est le prix le plus abordable qui peut être payé pour une propriété à une date donnée.

    En général, on déterminera la valeur des propriétés de type résidentiel en fonction du prix de vente de propriétés semblables. Quant aux propriétés générant des revenus, elles sont normalement évaluées sur la base de leurs revenus potentiels nets de location.

  3. À quoi sert le rôle d’évaluation ?

    C’est l’outil de base servant à calculer le montant des taxes municipales et scolaires. Il vise à assurer que l’apport financier des contribuables soit des plus justes et équitables en fonction des coûts liés aux services offerts.

  4. Quand l’évaluateur prépare-t-il le rôle d’évaluation ?

    La Loi sur la fiscalité municipale du Québec prévoit que le rôle d’évaluation soit réalisé tous les trois ans. La valeur réelle des propriétés a été établie en fonction du marché au du mois de juillet précédant la première année du rôle.

  5. Pourquoi deux propriétés, en apparence similaires, ont-elles des évaluations différentes ?

    Elles peuvent avoir des valeurs différentes pour des raisons qui ne sont pas nécessairement apparentes. Plusieurs facteurs entrent en compte pour justifier cette différence comme la grandeur du terrain, les aménagements intérieurs, les annexes, les rénovations ou les matériaux utilisés.

  6. Lors du dépôt d’un nouveau rôle, une augmentation d’évaluation entraîne-t-elle automatiquement une hausse de taxes ?

    Non, pas nécessairement. Cependant, si le pourcentage d’augmentation de la valeur d’une propriété est supérieur à l’augmentation de la valeur des propriétés de même catégorie, il est probable qu’il y ait une augmentation de taxes. Le contraire est aussi vrai : si le pourcentage d’augmentation est inférieur à l’augmentation moyenne, il pourrait y avoir une baisse de taxes.

  7. Que faire si l’on croit que la valeur réelle d’une propriété n’est pas représentative du marché ?

    Il faut communiquer avec l’administration de la Municipalité afin de faire vérifier votre dossier. En cas de besoin, vous serez dirigé vers l’évaluateur agréé de la Municipalité.