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Perception des taxes

Taxation

Les comptes de taxes annuelles sont produits et envoyés à la fin du mois de janvier de chaque année. Les contribuables peuvent acquitter leur compte en 4 versements lorsque le montant est de plus de 300 $.

Les échéances sont:

  • 1er versement:         10 mars
  • 2e versement:          10 juin
  • 3e versement:          10 août
  • 4e versement:          10 octobre

Les paiements peuvent être faits de l’une ou l’autre des façons suivantes:

  • Par Internet, guichet automatique ou au comptoir de la majorité des institutions financières;
  • En argent comptant au comptoir de l’Hôtel de ville;
  • Par chèque ou chèques postdatés au comptoir de l’Hôtel de ville ou par la poste. Lorsque vous choisissez d’envoyer des chèques postdatés, il est important d’inscrire le numéro de matricule à l’endos de vos chèques et de nous les faire parvenir au moins quelques jours avant la date de la première échéance. C’est la date à laquelle le paiement est reçu par la municipalité qui sera considérée comme la date de paiement.

 Les comptes en souffrance portent intérêts journaliers au taux annuel de 12 % et lorsque le premier versement n’est pas fait à son échéance ou tout autre versement, le solde au complet du compte est alors dû et porte intérêt. De plus, il y a perte du privilège de payer par versement pour l’année en cours.

Pour référence : voir Règlement de taxation 2022