Taxation
Les comptes de taxes annuelles sont produits et envoyés à la fin du mois de janvier de chaque année. Les contribuables peuvent acquitter leur compte en 4 versements lorsque le montant est de plus de 300 $.
Les échéances sont:
- 1er versement: 10 mars
- 2e versement: 10 juin
- 3e versement: 10 août
- 4e versement: 10 octobre
Les paiements peuvent être faits de l’une ou l’autre des façons suivantes:
- Par Internet, guichet automatique ou au comptoir de la majorité des institutions financières;
- En argent comptant au comptoir de l’Hôtel de ville;
- Par chèque ou chèques postdatés au comptoir de l’Hôtel de ville ou par la poste. Lorsque vous choisissez d’envoyer des chèques postdatés, il est important d’inscrire le numéro de matricule à l’endos de vos chèques et de nous les faire parvenir au moins quelques jours avant la date de la première échéance. C’est la date à laquelle le paiement est reçu par la municipalité qui sera considérée comme la date de paiement.
Les comptes en souffrance portent intérêts journaliers au taux annuel de 12 % et lorsque le premier versement n’est pas fait à son échéance ou tout autre versement, le solde au complet du compte est alors dû et porte intérêt. De plus, il y a perte du privilège de payer par versement pour l’année en cours.
Pour référence : voir Règlement de taxation 2022