Documents d’informations à télécharger
Formulaire d’inscription 2022-2023 programme RÉNORÉGION (PRR)
Document d’information ministériel des piscines résidentielles
Offre de service remise par l’organisation Rues principales
Programme particulier d’urbanisme (PPU) – avril 2016
Information sur la transmission de la rage (Télécharger le document d’information)
Informations sur la rampe de mise à l’eau (mai 2020)
Communiqué sur l’eau potable (Télécharger également le document « quoi faire »)
Document d’informations contrôle animalier chiens et chats
COMMUNIQUÉ ZONE INONDABLE 2019
ZONE INONDABLE – lettre de la Préfète
Document d’informations Remise
Document d’informations Clôture, haie et muret
Document d’informations Garage isolé
Document d’informations thermopompe
Service de l’environnement et de l’urbanisme
La mission du Service d’urbanisme consiste à planifier, à gérer et à contrôler le développement harmonieux du territoire dans un objectif de protection de l’environnement et de développement durable, dans les domaines tels le contrôle architectural, la rénovation urbaine, des rivières, des lacs et des cours d’eau.
La réglementation d’urbanisme de la Municipalité encadre principalement l’aménagement des constructions et leur implantation sur le territoire, conformément aux dispositions du schéma d’aménagement et du plan d’urbanisme.
Ce service veille à l’application et au respect des règlements d’urbanisme et municipaux, notamment en matière de zonage, de construction, d’affichage, de lotissement et de dérogations mineures. Il délivre les permis de lotissement, de construction et de rénovation de même que les certificats pour les activités qui nécessitent une autorisation conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Barbe. Il effectue aussi les inspections nécessaires au contrôle et à l’application des règlements et intervient lors des plaintes en rapport avec le respect de la réglementation (nuisances, salubrité des logements, terrains vacants, etc.).
ENVIRONNEMENT ET URBANISME
Jocelyn Dame, Directeur du service de l’urbanisme, environnement et travaux publics (poste 104) j.dame@ste-barbe.com
Joëlle Montpetit, Inspectrice en urbanisme et environnement (poste 106) j.montpetit@ste-barbe.com
Demandes de permis : cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder au formulaire
Formulaire de demande permis / autre
Formulaire de demande de permis / agrandissement
Formulaire de demande de permis / arbre zone agricole
Formulaire de demande de permis / arbre zone résidentiel
Formulaire de demande de permis / bâtiment accessoire
Formulaire de demande de permis / brûlage
Formulaire de demande de permis / clôture, haie et muret
Formulaire de demande de permis / construction
Formulaire de demande de permis / démolition, déplacement
Formulaire de demande de permis / feux d’artifice
Formulaire de demande de permis / garage isolé
Formulaire de demande de permis / ouvrages compris dans la bande riveraine ou le littoral
Formulaire de demande de permis / piscine creusée
Formulaire de demande de permis / piscine hors-terre
Formulaire de demande de permis / rénovation générale
Formulaire de demande de permis / spa
Formulaire de demande de permis / terrasse et galerie
Formulaire de demande de permis / toiture
Périodes d’arrosage
Périodes d’arrosage des pelouses et des autres végétaux. Pour les propriétaires d’immeuble dont le numéro civique est un nombre PAIR : les journées dont la date est un nombre pair et pour les propriétaires d’immeuble dont le numéro civique est un nombre IMPAIR : les journées dont la date est un nombre impair.
Selon les jours suivants, l’arrosage des pelouses et autres végétaux est donc permis uniquement de 3 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement de 20 h à 23 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage mécanique.
Merci de votre collaboration pour préserver cette ressource naturelle.
Règlements d’urbanisme
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2003-05
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 2003-07
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2003-06
PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2003-04
INVENTAIRE DES MILIEUX HUMIDES PRÉSUMÉS RÉPERTORIÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BARBE
RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) NUMÉRO 2017-07