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Taxation et rôle d’évaluation
Taxation
Les comptes de taxes annuelles sont produits et envoyés à la fin du mois de janvier de chaque année. Les contribuables peuvent acquitter leur compte en quatre versements lorsque le montant est de plus de 300 $.
Les échéances sont:
- 1er versement: 10 mars
- 2e versement: 10 juin
- 3e versement: 10 août
- 4e versement: 10 octobre
Les paiements peuvent être faits de l’une ou l’autre des façons suivantes:
- Par Internet, guichet automatique ou au comptoir de la majorité des institutions financières;
- En argent comptant au comptoir de l’hôtel de ville;
- Par chèque ou chèques postdatés au comptoir de l’hôtel de ville ou par la poste. Lorsque vous choisissez d’envoyer des chèques postdatés, il est important d’inscrire le numéro de matricule à l’endos de vos chèques et de nous les faire parvenir au moins quelques jours avant la date de la première échéance. C’est la date à laquelle le paiement est reçu par la municipalité qui sera considérée comme la date de paiement.
Les comptes en souffrance portent intérêts journaliers au taux annuel de 12 % et lorsque le premier versement n’est pas fait à son échéance ou tout autre versement, le solde au complet du compte est dû et porte intérêt. De plus, il y a perte du privilège de payer par versement pour l’année en cours.
Pour référence, consulter le Règlement de taxation 2024
Taxe de mutation 2024
| Taux | Tranches de la base d’imposition |
|---|---|
| 0,5% | 58 900 $ et moins |
| 1,0 % | Qui excède 58 900 $ sans excéder 294 600 $ |
| 1,5 % | Qui excède 294 600 $ |
Rôle d’évaluation
Toute personne peut consulter le rôle d’évaluation foncière pour une propriété donnée. Accédez à la matrice graphique du territoire de la Municipalité de Sainte-Barbe via GeoCentralis.
Si vous êtes un professionnel, cliquez sur ce lien pour accéder au module d’évaluation en ligne.
Pour consulter le rôle d’évaluation foncière et le compte de taxes d’une propriété, vous devez avoir en main une ou l’autre des informations suivantes :
- l’adresse de l’immeuble
- le numéro de cadastre de la propriété
- le numéro de matricule de l’immeuble
Questions et réponses au sujet de l’évaluation foncière
Toute personne peut consulter le rôle d’évaluation foncière pour une propriété donnée. Accédez à la matrice graphique du territoire de la Municipalité de Sainte-Barbe via GeoCentralis.
1. Qu’est-ce qu’un rôle d’évaluation?
C’est un inventaire de tous les immeubles répertoriés sur le territoire de la municipalité. Pour chaque immeuble inscrit au rôle d’évaluation, une valeur réelle a été établie.
2. Qu’entend-on par valeur réelle et comment la détermine-t-on?
La valeur réelle est le prix le plus probable qui peut être payé lors d’une vente de gré à gré pour une propriété à une date donnée. En général, on déterminera la valeur des propriétés de type résidentiel en fonction du prix de vente de propriétés semblables. Quant aux propriétés générant des revenus, elles sont normalement évaluées sur la base de leurs revenus potentiels nets de location.
3. À quoi sert le rôle d’évaluation?
C’est l’outil de base servant à calculer le montant des taxes municipales et scolaires. Il vise à assurer que l’apport financier des contribuables soit des plus justes et équitables en fonction des coûts liés aux services offerts.
4. Quand l’évaluateur prépare-t-il le rôle d’évaluation?
La Loi sur la fiscalité municipale du Québec prévoit que le rôle d’évaluation soit réalisé tous les trois ans. La valeur réelle des propriétés a été établie en fonction du marché au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle.
5. Comment établit-on la valeur réelle d’une propriété?
Pour déterminer la valeur réelle d’un immeuble, les relevés techniques des bâtiments effectués par les inspecteurs au courant des années antérieures sont utilisés. Ensuite, les évaluateurs se servent de deux méthodes reconnues: a) la méthode du coût qui consiste à estimer la valeur des constructions, à laquelle s’ajoute la valeur du terrain qui est établie par d’autres méthodes et b) la méthode de comparaison qui consiste à estimer le prix de vente le plus probable des immeubles portés au rôle d’évaluation en se basant sur l’observation des conditions de transaction d’immeubles similaires effectivement vendus.
6. Pourquoi deux propriétés, en apparence similaires, ont-elles des évaluations différentes?
Elles peuvent avoir des valeurs différentes pour des raisons qui ne sont pas nécessairement apparentes. Plusieurs facteurs entrent en compte pour justifier cette différence comme la grandeur du terrain, les aménagements intérieurs, les annexes, les rénovations ou les matériaux utilisés.
7. Lors du dépôt d’un nouveau rôle, une augmentation d’évaluation entraîne-t-elle automatiquement une hausse de taxes?
Non, pas nécessairement. Cependant, si le pourcentage d’augmentation de la valeur d’une propriété est supérieur à l’augmentation de la valeur des propriétés de même catégorie, il est probable qu’il y ait une augmentation de taxes. Le contraire est aussi vrai : si le pourcentage d’augmentation est inférieur à l’augmentation moyenne, il pourrait y avoir une baisse de taxes.
8. Que faire si l’on croit que la valeur réelle d’une propriété n’est pas représentative du marché?
Il faut communiquer avec l’administration de la Municipalité afin de faire vérifier votre dossier. En cas de besoin, vous serez dirigé vers l’évaluateur agréé de la Municipalité.
Pour plus d’informations sur le rôle d’évaluation foncière 2024, consultez le site Web de la MRC du Haut-Saint-Laurent et celui de la Fédération québécoise des municipalités.
