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Demande de permis et autorisations
Avez-vous votre permis ?
Une demande de permis est requise pour les situations suivantes :
- Construction
- Agrandissement
- Rénovation * permis temporairements gratuits pour rénovation de sous-sols des sinistrés des inondations (août 2024)
- Garage
- Unité d’habitation accessoire (UHA)
- Bâtiment accessoire
- Démolition
- Déplacement
- Clôture, haie & muret
- Piscine & spa
- Remblai & déblai
- Ouvrages compris dans la bande riveraine ou le littoral
- Système septique
- Système de captage des eaux (puits)
- Coupe d’arbres
- Brûlage*
- Feux d’artifices*
- Certificat d’occupation
- Enseignes
- Camion de cuisine de rue*
- Branchement aux réseaux municipaux*
- Modification de règlements*
- Lotissement*
- Dérogation mineure*
- Plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA)*
- Usages conditionnels*
* Veuillez communiquer directement avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement
Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement
Joëlle Montpetit
Directrice de l’urbanisme et des projets spéciaux
450 371-2504 poste 106 | j.montpetit@ste-barbe.com
Loïc Pourpoint
Inspecteur en urbanisme et environnement
450 371-2504 poste 110 | l.pourpoint@ste-barbe.com
Demande de permis
Agrandissement
Loïc Pourpoint
Inspecteur en urbanisme et environnement
450 371-2504 poste 110 | pourpoint@ste-barbe.com
Aménagement et entretien des bandes riveraines, le littoral, ponceaux et des fossés
Coordonnées
468, chemin de l’Église,
450 371-2504
Branchement aux réseaux municipaux et/ou compteur d’eau
Coordonnées
468, chemin de l’Église,
450 371-2504
Brûlage
Coordonnées
468, chemin de l’Église,
450 371-2504
Construction neuve
Coordonnées
468, chemin de l’Église,
450 371-2504
Coupe d'arbres
Coordonnées
468, chemin de l’Église,
450 371-2504
Demande de dérogation mineure
Coordonnées
468, chemin de l’Église,
450 371-2504
Demande de modification réglementaire
Coordonnées
468, chemin de l’Église,
450 371-2504
Demande relatives aux usages conditionnels
Coordonnées
468, chemin de l’Église,
450 371-2504
Démolition
Coordonnées
468, chemin de l’Église,
450 371-2504
Enseignes
Coordonnées
468, chemin de l’Église,
450 371-2504
Feux d'artifices
Coordonnées
468, chemin de l’Église,
450 371-2504
Installation septique
Coordonnées
468, chemin de l’Église,
450 371-2504
Lotissement
Coordonnées
468, chemin de l’Église,
450 371-2504
Piscine et spa
Coordonnées
468, chemin de l’Église,
450 371-2504
Remblai, déblai et/ou mur de soutènement
Coordonnées
468, chemin de l’Église,
450 371-2504
Rénovation/réparation (usage commercial, industriel, agricole ou institutionnel)
Coordonnées
468, chemin de l’Église,
450 371-2504
Rénovation/réparation (usage résidentiel)
Coordonnées
468, chemin de l’Église,
450 371-2504