Demande de permis et autorisations

La technique des projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble est un outil commode qui facilite la mise en valeur d’emplacements problématiques (p. ex. reconversion d’immeubles, insertion dans la trame urbaine). Paradoxalement, elle peut servir à autoriser un projet non conforme à la réglementation, mais qui respecte les objectifs du plan d’urbanisme sans qu’il soit par ailleurs nécessaire de modifier les normes d’usage ou d’implantation du Règlement de zonage, normes qui demeurent pertinentes pour le milieu environnant.

C’est un instrument de choix pour les projets de grande envergure ou encore présentant des complexités inhérentes à leurs caractéristiques particulières.

Le cadre réglementaire étant forcément adapté à l’environnement construit où il s’applique, sa viabilité nécessite donc un complément permettant de faciliter le développement urbain.

En principe, cette technique permet d’encadrer le développement urbain cas par cas. Elle relève du « zonage par projet », car, à la suite de l’approbation de la demande, le nouveau zonage est rattaché au projet lui-même et non à toute la zone, comme le veut la pratique actuelle.