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Formulaires de demande de permis

Formulaire

IMPORTANT : Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet pourrait retarder le traitement de votre demande.

Le personne désignée délivre un permis (ou un certificat) s’il constate, sur la foi des documents soumis, que le projet est conforme à la réglementation en vigueur. La réglementation applicable est accessible à la Municipalité de Sainte-Barbe.

« * » indique les champs nécessaires

1- Renseignement sur l’identité du demandeur

Prénom*

Nom*

Téléphone*

Code postal*

Adresse*

Ville*

Adresse courriel*

Est-ce que le demandeur est propriétaire?

Si oui et propriétaire récent : Joindre l’acte notarié
Si non : Joindre une procuration du propriétaire

Oui

Non

Joindre votre document (PDF, WORD, EXCEL)

Taille max. des fichiers : 256 MB.

2- Renseignement sur l’identité du propriétaire (si différent du demandeur)

Renseignements supplémentaires

L'identité du propriétaire est différente de celle du demandeur

Prénom*

Nom*

Téléphone*

Code postal*

Adresse*

Ville*

Adresse courriel*

3- Renseignement sur l’exécutant des travaux

S’agit-il d’une auto-construction? Si non : remplir les champs suivants.

Oui

Non

Prénom*

Nom*

Adresse courriel*

Téléphone*

R.B.Q*

N.E.Q*

4- Localisation des travaux

Adresse*

Lots (s’il n’y a pas d’adresse civique)

Matricule

5- Date et coût prévus des travaux

Début des travaux prévus*

Fin des travaux prévus*

Coût des travaux prévus*

6- Renseignements relatifs à la demande

Catégorie de projet

Ouvrage - Construction

Ouvrage - Agrandissement / Rénovation

Ouvrage - Démolition

Ouvrage - Déplacement

Ouvrage - Clôture/Haie/Muret

Ouvrage - Bâtiment accessoire

Ouvrage - Garage

Ouvrage - Piscine/spa

Ouvrage - Remblai/déblai

Ouvrage - Milieux humides/hydriques

Autre (milieux humides/hydriques)

Ouvrage - Système septique

Ouvrage - Système captage des eaux

Ouvrage - Abattage d'arbre

Ouvrage - Certificat d'occupation

Ouvrage - Enseigne

Détails sur l'ouvrage | Construction - Agrandissement - Rénovation

Dimensions (largeur)

Unité de mesure

Dimensions (longueur)

Unité de mesure

Dimensions (hauteur)

Unité de mesure

Nombre d'étage

Hauteur hors-sol de la fondation

Matériaux de revêtement extérieur

Matériaux de revêtement de la toiture

Type de fondation

Nombre de chambre actuel

Nombre de chambre additionnel

Avec sous-sol

Avec garage attenant ou incorporé

Avec unité d'habitation accessoire (dimension, nombre de chambre)

Avec galerie attenante (dimension, matériaux)

Détails sur l'ouvrage | Démolition - Déplacement

Type de bâtiment

Dimensions (largeur)

Unité de mesure

Dimensions (longueur)

Unité de mesure

Dimensions (hauteur)

Unité de mesure

Nombre d'étage

Matériaux de revêtement extérieur

Matériaux de revêtement de la toiture

Type de fondation

Emplacement actuel

Emplacement projeté

Détails sur l'ouvrage | Clôture - Haie - Muret

Hauteur

Unité de mesure

Matériaux

Détails sur l'ouvrage | Bâtiment accessoire - Garage détaché

Dimensions (largeur)

Unité de mesure

Dimensions (longueur)

Unité de mesure

Dimensions (hauteur)

Unité de mesure

Nombre d'étage

Matériaux de revêtement extérieur

Matériaux de revêtement de la toiture

Type de fondation

Nombre d'ouvertures et leur emplacement (portes et fenêtres)

Nombre d'ouvrage actuel de même genre sur la propriété

Avec galerie attenante (dimension, matériaux)

Détails sur l'ouvrage | Piscine - Spa

Piscine

Dégagement

Dégagement au pourtour (min. 1 m.)

Dimensions (largeur)

Unité de mesure

Dimensions (longueur)

Unité de mesure

Dimensions (diamètre)

Unité de mesure

Hauteur de la paroi

Matériaux

Accès à la piscine

Sélectionnez les éléments applicables

Échelle munie d'une portière de sécurité

Échelle protégée par une enceinte

Plateforme protégée par une enceinte

Terrasse rattachée à la résidence dont la partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte

Clôture / enceinte ou abri fermé

Hauteur

Unité de mesure

Matériaux

Distance entre le sol/clôture

Distance entre les barreaux

Sélectionnez les éléments applicables

Mur utilisé comme section d'enceinte

Porte avec verrou et fermeture automatique

Détails sur l'ouvrage | Remblai - Déblai

Dimensions (largeur)

Unité de mesure

Dimensions (longueur)

Unité de mesure

Dimensions (profondeur)

Unité de mesure

Nature des matériaux

Provenance des matériaux

Quantité

Détails sur l'ouvrage | Milieux humides - Hydriques

Existant ou projeté ?

Nombre d'ouvrage actuel de même genre sur la propriété

Dimensions actuelles (largeur)

Unité de mesure

Dimensions actuelles (longueur)

Unité de mesure

Dimensions actuelles (hauteur)

Unité de mesure

Dimensions projetées (largeur)

Unité de mesure

Dimensions projetées (longueur)

Unité de mesure

Dimensions projetées (hauteur)

Unité de mesure

Matériaux actuels

Matériaux projetés

Détail sur l'ouvrage | Système septique

Numéro de dossier du rapport

Détail sur l'ouvrage | Système captage des eaux

Type de captage

Puis tubulaire ou artésien

Puits de surface

Captage au lac

Autre

Autre (type de captage)

Détail sur l'ouvrage | Abattage d'arbre

Quantité

Essence

Raison

Détail sur l'ouvrage | Certificat d'occupation

Description de l'usage

Nom de l'entreprise

N.E.Q de l'entreprise

Détail sur l'ouvrage | Enseigne

Dimensions (largeur)

Unité de mesure

Dimensions (profondeur)

Unité de mesure

Dimensions (hauteur)

Unité de mesure

Hauteur au-dessus du sol

Matériaux

Distance de la ligne avant

Type de fixation

Illustration et lettrage

Méthode d'éclairage

7- Croquis

Joindre votre document (PDF, WORD, EXCEL)

Taille max. des fichiers : 256 MB.

8 - Documents à joindre à la demande

Sélectionnez votre catégorie de projet à la section 6 pour voir les documents à joindre.

Documents à joindre

Plan de construction (plans et élévations)

Plan de projet d'implantation

Photos des ouvrages actuels

Exemple du modèle d'ouvrage projeté (image)

Procuration ou acte notarié

Autres documents pertinents

Documents à joindre

Plan de localisation

Image du modèle d'ouvrage projeté

Procuration ou acte notarié

Autres documents pertinents

Documents à joindre

Plan de construction (plans et élévations)

Plan de projet d'implantation

Photos des ouvrages actuels

Exemple du modèle d'ouvrage projeté (image)

Procuration ou acte notarié

Autres documents pertinents

Documents à joindre

Plan de localisation

Exemple du modèle d'ouvrage projeté (image)

Procuration ou acte notarié

Autres documents pertinents

Documents à joindre

Plan de localisation

Rapport de nature, quantité et provenance des matériaux de remblai

Attestation d'un membre d'un ordre professionnel

Engagement de réhabilitation du site, aux frais du demandeur, si le remblai contient une contamination supérieure aux critères prévus pour l’usage projeté, conformément aux normes et guides du MELCCFP

Procuration ou acte notarié

Autres documents pertinents

Documents à joindre

Plan de localisation

Exemple du modèle d'ouvrage projeté (image)

Photos des ouvrages actuels

Déclaration signé conformément à l'article 9 du Règlement provisoire

Procuration ou acte notarié

Autres documents pertinents

Documents à joindre

Plans et devis (rapport)

Certificat de conformité (après travaux)

Procuration ou acte notarié

Autres documents pertinents

Documents à joindre

Plans et devis (rapport)

Rapport de forage (après travaux)

Procuration ou acte notarié

Autres documents pertinents

Documents à joindre

Plan de localisation

Photos des ouvrages actuels

Procuration ou acte notarié

Autres documents pertinents

Documents à joindre

Procuration ou acte notarié

Autres documents pertinents

Joindre votre document (PDF, WORD, EXCEL)

Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 256 MB.

9- Coût du permis

Sélectionnez votre catégorie de projet à la section 6 pour voir le coût du permis.

125.00 $

Coût des travaux - Construction agricole

coût des travaux ≤ 50 000 $

coût des travaux ≥ 50 000$

60.00 $

100.00 $

100$ + 0,50$/ 1 000$ du coût des travaux

Coût des travaux - Agrandissement résidentiel

coût des travaux ≤ 25 000 $

coût des travaux ≥ 25 000$

60.00 $

100.00 $

Coût des travaux - Agrandissement agricole

coût des travaux ≤ 50 000 $

coût des travaux ≥ 50 000$

60.00 $

100.00 $

Coût des travaux - Agrandissement commercial, industriel ou public)

coût des travaux ≤ 5 000 $

coût des travaux ≥ 5 000$

50.00 $

100.00 $

Coût des travaux - Rénovation résidentielle

coût des travaux ≤ 5 000 $

coût des travaux ≥ 5 000$

35.00 $

50.00 $

Coût des travaux - Rénovation agricole

coût des travaux ≤ 50 000 $

coût des travaux ≥ 50 000$

60.00 $

100.00 $

Coût des travaux - Rénovation (commerciale, industrielle ou publique)

coût des travaux ≤ 5 000 $

coût des travaux ≥ 5 000$

50.00 $

100.00 $

25.00 $

35.00 $

25.00 $

35.00 $

25.00 $

50.00 $

0.00 $

25.00 $

10- Déclaration et signature du demandeur

Déclaration*

Je, soussigné, certifie que les données contenues dans la présente demande et dans les documents qui y sont joints sont vrais, exacts et complets.

Signature*

Signature (Prénom et nom)*

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