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Demande de permis et autorisations

Avez-vous votre permis ?

Avant d’entreprendre votre projet de construction ou de rénovation, informez-vous auprès du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement et assurez-vous d’avoir obtenu le permis ou le certificat d’autorisations requis, s’il y a lieu.

Toute personne réalisant des travaux ou installations sans permis et contrevenant à la réglementation recevra des mises en demeure et sera poursuivie en justice.

ATTENTION : permis de brûlage et de feux d'artifice

Le simple fait de remplir et de transmettre le formulaire ne constitue pas un permis.

Vous devez attendre de recevoir votre permis avant de procéder.

Un délai de traitement de 2 à 3 jours ouvrables est à prévoir.

Le non-respect de cette exigence peut entraîner un constat d’infraction par la Sûreté du Québec et/ou l’autorité municipale.

Une demande de permis est requise pour les situations suivantes :

Abattage d’arbre
Bâtiment accessoire
Branchement aux réseaux municipaux*
Brûlage et feux d’artifice
Certificat d’occupation
Camion de cuisine de rue*
Clôture, haie & muret
Construction, agrandissement, rénovation
Démolition
Déplacement
Dérogation mineure
Dos d’âne (installation)
Enseignes
Garage détaché
Lotissement*
Modification de règlements*
Ouvrages compris dans la bande riveraine ou le littoral
Piscine & spa
Plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA)
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Remblai & déblai
Système septique
Système de prélèvement des eaux (puits)
Unité d’habitation accessoire (UHA)
Usages conditionnels*

* Veuillez communiquer directement avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement

PPCMOI (Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble)

La technique des projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble est un outil commode qui facilite la mise en valeur d’emplacements problématiques (p. ex. reconversion d’immeubles, insertion dans la trame urbaine). Paradoxalement, elle peut servir à autoriser un projet non conforme à la réglementation, mais qui respecte les objectifs du plan d’urbanisme sans qu’il soit par ailleurs nécessaire de modifier les normes d’usage ou d’implantation du Règlement de zonage, normes qui demeurent pertinentes pour le milieu environnant.

C’est un instrument de choix pour les projets de grande envergure ou encore présentant des complexités inhérentes à leurs caractéristiques particulières.

Le cadre réglementaire étant forcément adapté à l’environnement construit où il s’applique, sa viabilité nécessite donc un complément permettant de faciliter le développement urbain.

En principe, cette technique permet d’encadrer le développement urbain cas par cas. Elle relève du « zonage par projet », car, à la suite de l’approbation de la demande, le nouveau zonage est rattaché au projet lui-même et non à toute la zone, comme le veut la pratique actuelle.

Projet de Marina privée #2025-001

Référendum

Vote par anticipation	Jour du scrutin
7 juin	14 juin
12 h à 20 h	10 h à 20 h
Salle du conseil (hôtel de ville)	Salle du conseil (hôtel de ville)

Informations complémentaires :

Plan d’ensemble
Au terme d’une entente conclue entre le promoteur de la marina privée de l’Île Raymond et la Municipalité, et advenant l’approbation du PPCMOI, le demandeur exploitera sa marina de façon progressive, par phases. Les phases ont été définies comme suit :
Saison 2026 : maximum de 12 emplacements pour bateaux
Saison 2027 : maximum de 24 emplacements pour bateaux
Saison 2028 : maximum de 36 emplacements pour bateaux
Saison 2029 : maximum de 48 emplacements pour bateaux
Saison 2030 : maximum de 60 emplacements pour bateaux

Projet de développement résidentiel de l'Avenue de la Côte #2025-01-0004

Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement

Vous ne trouvez pas l’information recherchée ou souhaitez obtenir un renseignement additionnel quant aux demandes de permis et autorisations ? Communiquez avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement.

Joëlle Montpetit
Directrice de l’urbanisme et des projets spéciaux
450 371-2504 poste 106 | j.montpetit@ste-barbe.com

Loïc Pourpoint

Inspecteur en urbanisme et environnement

450 371-2504 poste 110 | l.pourpoint@ste-barbe.com

Programmes d’aide financière

Le gouvernement du Québec offre différents programmes d’aide financière destinés aux propriétaires. Les liens ci-dessous permettent d’en savoir davantage sur ces programmes et de s’y inscrire.

Demande de permis

Agrandissement

Veuillez retourner les formulaires complétés à :

Loïc Pourpoint
Inspecteur en urbanisme et environnement
450 371-2504 poste 110 | pourpoint@ste-barbe.com

Aménagement et entretien des bandes riveraines, le littoral, ponceaux et des fossés

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